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Peut-on délocaliser à l'étranger un immeuble, une autoroute, une boutique, ou des clients ?
(Mediapart, Samedi 25 Juillet 2009)Comment financer les retraites ? C'était la question-clé du seul débat de la présidentielle 2007, trois jours avant le second tour. Ségolène Royal a évoqué -- discrètement -- la taxation des patrimoines. Nicolas Sarkozy a -- discrètement -- évacué : "le capital risque de partir". Puis ils ont...[+]
TVA réduite pour les restaurateurs
La fiscalité verte fait les frais des négociations
(Les Echos, Mercredi 11 Mars 2009)Après de longues années de discussion et d'ultimes tractations, les Etats membres qui le souhaitent ont été autorisés hier à appliquer un taux réduit de TVA à une série de produits, dont la restauration en France. Paris devra déterminer ce taux : 5,5 %, l'option qui tente le plus l'Elysée, ou un...[+]
Etats-Unis: la Fed baisse son taux directeur et prend des risques
(AFP, Mercredi 17 Décembre 2008)La banque centrale des Etats-Unis s'est engagée à fond dans une bataille de la dernière chance pour relancer le crédit, abandonnant temporairement les recettes classiques de la politique monétaire pour s'aventurer sur des terres inconnues et risquées.
Le Comité de politique monétaire de la...[+]
Une petite récession vaut mieux qu'un gros déficit
(Les Echos, Jean-Francis Pécresse, Jeudi 4 Décembre 2008)(...) Depuis le discours de Toulon, le 25 septembre, le chef de l'Etat, pour tenter de tuer la récession dans l'oeuf, aligne les milliards d'euros. Par ordre chronologique : 3 milliards pour renflouer Dexia, 22 milliards mobilisés pour soulager la trésorerie des PME, 320 milliards empruntés sur les...[+]
La recapitalisation, « bon plan » pour les banques
(Les Echos, Mercredi 3 Décembre 2008)(...) Décidés dans l'urgence pour éviter l'effondrement complet des systèmes financiers et l'asphyxie de toute l'économie après la faillite de Lehman Brothers, les 300 milliards d'euros de soutien en capital que s'apprêtent...[+]
Recapitalisation bancaire : Bruxelles demande une rémunération des Etats d'au moins 10 %
(Les Echos, Mercredi 3 Décembre 2008)Dans son projet de texte, que « Les Echos » ont pu lire, Bruxelles estime que, au-delà du taux de 10 %, la rémunération servie à l'Etat est « suffisamment élevée pour que moins de garde-fous soient...[+]
L'Etat américain a doublé son aide à AIG, qui affiche de fortes pertes
(Les Echos, Mercredi 12 Novembre 2008)En deux mois, le gouvernement a pratiquement doublé son aide à l'assureur américain AIG, la portant de 85 milliards de dollars à 150 milliards. En parallèle, il a aussi adouci les conditions de celle-ci, alors que le...[+]
La Cour des comptes prône une réduction drastique des exonérations de charges des entreprises
(Les Echos, Jeudi 11 Septembre 2008)Le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a vertement critiqué hier les exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises, qui pénalisent les recettes de la Sécurité sociale. « Il faut revenir sur le maquis des multiples exonérations, abattements, déductions et...[+]
Le chef multi-étoile Alain Ducasse n'est plus français
(L'Expansion, Lundi 23 Juin 2008)Le grand chef cuisinier et homme d'affaires Alain Ducasse a obtenu la nationalité monégasque et perd de ce fait la nationalité française, a-t-on appris lundi de source officielle monégasque. M. Ducasse a été naturalisé monégasque sur "ordonnance souveraine" du Prince Albert II, indique le bulletin...[+]
Les rachats d'actions se banalisent
(La Tribune, Mercredi 21 Mai 2008)En moins d'une décennie, les rachats d'actions des 600 premiers groupes européens est passé de moins de 5 milliards d'euros à 100 milliards en 2007, selon Vernimmen.net.
Dans le même temps, les dividendes distribués par ces groupes ont atteint 250 milliards d'euros.
(...) Dérive...[+]
Bercy enterre un rapport explosif sur les niches fiscales
(Backchich, Mardi 13 Mai 2008)Christine Lagarde dénonçait, mercredi 7 mai, les niches fiscales des particuliers. Pas un mot en revanche de notre ministre sur les cachotteries des grandes entreprises, dénoncées pourtant dans un rapport de Bercy, en juin dernier. Lequel fut prestement enterré.
(...) Seule surprise, la...[+]
Livret A :"objectif inavoué d'assurer plus de liquidités aux banques"
(Les Echos, Jean Peyrelevade, ancien président du Crédit Lyonnais, Mardi 6 Mai 2008)L'ancien patron du Crédit Lyonnais porte un jugement sévère sur le projet de réforme du Livret A. Lui qui, en son temps, avait milité pour la généralisation de la distribution du produit d'épargne préféré des Français, estime que le texte présenté par le gouvernement dans la cadre de la loi de...[+]
La France des niches
(Les Echos, Vendredi 2 Mai 2008)La France, qui se distingue par le poids de ses prélèvements obligatoires, est aussi la championne des niches fiscales - ces dispositifs qui permettent au contribuable bien informé d'échapper légalement à l'impôt. Combien y en a-t-il ? La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui remettra...[+]
Une fraude fiscale en milliards d’euros
(RFI, Lundi 18 Février 2008)L’Allemagne fait face à un scandale de fraude fiscale sans précédent. La justice a annoncé enquêter sur plusieurs centaines de personnes suspectées d’évasion fiscale. Elles sont soupçonnées d’avoir fraudé le fisc via un système de fondations liées à la
Avec six taxes et impôts nouveaux depuis sept mois, la créativité fiscale s'accélère
(Les Echos, Lundi 11 Février 2008)Eco-pastille, contribution sur les stock-options, projets de taxe carbone et de taxe sur la publicité : la créativité fiscale « s'accélère », atteste une note de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le resserrement de la dépense publique pousse à imaginer de nouvelles...[+]
Les rachats d'actions des entreprises du CAC 40 ont doublé l'an dernier
(Les Echos, Mardi 1 Janvier 2008)Les sociétés sont très friandes de leurs propres actions. Le montant des rachats nets d'actions a plus que doublé pour les entreprises du CAC 40. Il est passé de 7,9 milliards d'euros en 2006 à 19 milliards d'euros en 2007, selon les données préliminaires de Vernimmen.net pour « Les Echos ». Les...[+]
Les rachats d'actions atteignent des records
(Les Echos, Lundi 17 Décembre 2007)Depuis trois ans, les rachats d'actions des sociétés américaines ont dépassé les dépenses d'investissement, d'après une étude de Standard & Poor's.
Depuis trois ans, les 500 principales entreprises des Etats-Unis (S&P500) ont dépensé 1 318 milliards de dollars pour racheter et détruire leurs...[+]
La Chine s'engage à supprimer ses subventions à l'export bannies par l'OMC
(AFP, Jeudi 29 Novembre 2007)La Chine s'est engagée à supprimer à la fois ses subventions aux exportations et ses subventions à la substitution aux importations (qui poussent les compagnies chinoises à produire elles-mêmes des biens plutôt qu'à acheter les biens étrangers...[+]
Entreprises : la grande pagaille des aides locales
(Les Echos, Jeudi 29 Novembre 2007)Selon le rapport de la Cour des Comptees, alimenté par les travaux des 24 Cour Régionales des Comptes portant sur les années 2003 à 2007, il n'est pas rare que le nombre d'intervenants dans une région atteigne une centaine ! (...) Plus de 5.000 régimes d'aides différents ont été comptabilisés......[+]
OMC: Brésil et Canada demandent de juger les subventions agricoles des USA
(AFP, Mardi 27 Novembre 2007)Le Brésil et le Canada ont demandé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de juger les subventions agricoles américaines, estimant que Washington dépasse la limite autorisée.
Le Canada chiffre à 9 milliards de dollars par an les subventions des Etats-Unis à ses producteurs de maïs au...[+]
La Suisse subventionne indirectement les centrales nucléaires
(ATS, Mardi 20 Novembre 2007)Les exploitants des centrales nucléaires suisses ne sont actuellement pas tenus de payer tous les dégâts en cas d'accident dans leur installation. Les contribuables sont appelés à passer à la caisse, dénonce l'alliance "Non au nucléaire".
En raison d'une assurance responsabilité civile...[+]
Les rachats d'actions ont explosé au premier semestre
(Les Echos, Mercredi 25 Juillet 2007)Les sociétés sont de plus en plus friandes de leurs propres actions, n'hésitant pas à s'endetter pour racheter leurs titres. Cette tendance inquiète cependant certains spécialistes, dans un contexte de craintes sur le marché du crédit.
En Europe comme aux Etats-Unis, les groupes consacrent...[+]
Le revenu des agriculteurs français est constitué à 77% de subventions publiques
(Le Monde, Jeudi 12 Juillet 2007)Le revenu des agriculteurs français reposait à hauteur de 77 % sur les subventions publiques en 2006 et provenait pour plus de la moitié (55 %) d'aides totalement déconnectées de la production, selon les chiffres publiés jeudi 12 juillet par Agreste, revue du service statistiques du ministère de...[+]
Comment les stars du CAC délocalisent leurs impôts
(L'Expansion, Dimanche 1 Avril 2007)Les bénéfices des géants de la Bourse échappent pour une bonne part au fisc français. Ils paient 26,6 % d'impôts sur les sociétés, loin des 34,9 % légaux. Grâce aux profits réalisés à l'étranger... et à quelques astuces.
Superprofits ». Depuis l'annonce des bénéfices accumulés par les...[+]
Les groupes du Cac 40 ont soigné leurs actionnaires en 2006
(AFP, Lundi 26 Février 2007)40 milliards d'euros: c'est le montant reversé l'année dernière par les entreprises du Cac 40 à leurs actionnaires. Soit 32 milliards sous forme de dividendes, et 7,9 milliards par le biais de rachats d'actions, selon les auteurs du Vernimmen, un ouvrage de référence en finance cité par Le Monde....[+]
Etats-Unis: l'impôt sur les sociétés KO
(L'expansion, Dimanche 1 Octobre 2006)82 des 275 plus grandes entreprises n'ont pas payé d'impôt sur les bénéfices au moins une fois entre 2001 et 2003, selon un rapport de le syndicat CISL. Le montant global de l'impôt sur les sociétés a baissé de 53% depuis la fin des années...[+]
Rachat d'actions:synthèse
(, Samedi 22 Novembre 2003)Utilisation des liquidités de l'entreprise pour acheter en bourse ses propres actions afin de les détruire. Le nombre d'actions côtées étant plus faible, le bénéfice par action augmente (pour un bénéfice donné) donc la valeur d'une action et son cours boursier. L'actionnaire (ou le manager payé en...[+]
Les zones franches dans le monde
(, Mercredi 27 Novembre 2002)Les zones franches sont des zones géographiques limitées bénéficiant d'incitations à l'investissement (éxonérations d'impôts sur les sociétés, charges, TVA, TIPP etc.) en contrepartie de l'obligation pour l'entreprise d'exporter ses produits, essentiellement vers l'Europe, les
Les aides aux entreprises coûtent plus que ce que rapporte l'impôt sur les sociétés
Le grand gâchis des aides à l'emploi
(Capital, Mardi 1 Janvier 2002)Les pouvoirs publics distribuent 45 milliards d'euros par an aux employeurs pour les inciter à embaucher. Mais ils ignorent qui a touché quoi. La porte ouverte à tous les abus.
Stop au gaspillage de l'argent public ! Les aides en faveur de l'emploi ne doivent plus servir à subventionner la...[+]
A qui appartiennent tous ces comptes offshore ?
(Chicago Tribune, Vendredi 20 Juillet 2001)Le sénateur des Etats-Unis, James Levin montre qu'il existe plus de 1.1 million de banques et sociétés offshore, alors que seuls 6,000 contribuables états-uniens ont déclaré avoir des comptes offshore dans leur déclaration de...[+]
L'vasion fiscale est évaluée à 210 milliards de Francs
(The Observer, Londres, Dimanche 1 Juillet 2001)Un rapport gouvernemental rendu public en 1996 estima que le coût de l'évasion fiscale en France pouvait atteindre 210 milliards de FF par an - soit les deux-tiers des revenus perçus au titre de l'impôts sur le...[+]
Les entreprises américaines paient la moitié de l'impôt dû
(Les Echos, Samedi 21 Avril 2001)Beaucoup d'entreprises américaines paient très peu ou pas d'impôts grâce à l'utilisation de failles dans la système fiscal américain, affirme une étude réalisée par l'Institut sur la fiscalité et la politique économique.
L'Itep a étudié les déclarations fiscales de plus de 250 entreprises...[+]
L’Europe traque ses niches fiscales
(Les Echos, Mardi 23 Janvier 2001)Certaines dispositions fiscales et autres aides à l'implantation sont particulièrement attractives pour les investisseurs étrangers.
La France serait-elle l'oie blanche dans le jardin de la surenchère fiscale ? Su les 66 niches fiscales...[+]
Epargne salariale
(Les Echos, Mercredi 4 Octobre 2000)Le flux annuel de 45 Mds de francs d'épargne salariale, au sens retenu par la mission, coûte 20 Mds F environ en termes d'éxonération de charges sociales et 5 Mds F en termes de d'éxonérations fiscales. L'épargne salariale est principalement le fait des grandes entreprises qui multiplient les...[+]
Financement des 35 heures
(Les Echos, Vendredi 22 Septembre 2000)La ministre de l’Emploi a annoncé une enveloppe de 85 MdF pour financer la RTT en 2001, après les 67 MdF nécessaires cette année pour alimenter le Forec, fonds qui finance l’allégement des charges sociales dont bénéficient les entreprises passées aux 35 heures.
Le financement des 35 heures...[+]
Juridique
Les prix de transfert entre filiales sous étroite surveillance
(L'Usine Nouvelle, Jeudi 4 Mai 2000)Le fisc veille à ce que l'optimisation fiscale à l'échelle internationale ne passe pas par une délocalisation arbitraire des bénéfices.
Pour réduire leur charge fiscale globale, les entreprises implantées dans plusieurs pays ré partissent leurs bénéfices en fonction des taux d'imposition des...[+]
Comment l’empire Murdoch échappe au Fisc
(The Economist, Lundi 20 Mars 2000)News Corporation, le groupe de Murdoch, paie des impôts ridicules par rapport à ceux de ses concurrents, et ce malgré des bénéfices confortables. The Economist lève un coin du voile.
Rupert
La grande illusion des rachats d'actions
(Les Echos, Mardi 7 Mars 2000)Un an après l'entrée en vigueur du dispositif juridique sur les rachats d'actions, pas moins de 504 sociétés cotées avaient officiellement déposé auprès de la COB des programmes de rachats de titres. Ces programmes de rachats d'actions, qui permettent légalement aux sociétés d'acquérir leurs...[+]
Comment fonctionne le système des FSC
(Financial Times, Jeudi 24 Février 2000)L'Union européenne estime qu'en 1992 les FSC ont généré un chiffre d'affaires total de 152 milliards de dollars, et qu'un bénéfice brut de 9,6 milliards de dollars a échappé à l'impôt. Elles sont généralement basées dans des paradis fiscaux (95 % sont établies à la Barbade ou dans les îles...[+]
La France, un paradis fiscal pour les investisseur?
(Le Monde Diplomatique, Mardi 1 Février 2000)La France est devenue un paradis fiscal. Le Conseil national des impôts rappelle qu'elle est le seul pays européen à faire bénéficier les investisseurs non résidents du remboursement de l'avoir fiscal, et il chiffre le coût de cette prodigalité à 23,5 milliards de francs en huit ans. D'où la...[+]
Les multinationales menacent les finances publiques dans le monde
(AFP, Mardi 7 Décembre 2000)Le taux de l'impôt sur les sociétés est passé de plus de 40% à moins de 30% en seulement vingt ans dans les pays de l'OCDE s'alarme la CISL, selon laquelle à ce rythme, il pourrait "n'être plus qu'un souvenir vers le milieu du siècle".
Jusqu'ici, le phénomène est compensé par l'élargissement...[+]
Les aides agricoles
(Mail & Guardian, Lundi 1 Novembre 1999)Les pays industrialisés versent chaque année à leurs agriculteurs la bagatelle de 251 milliards de dollars, soit environ la moitié de la valeur de leur...[+]
La trahison des riches
(Suddeutsche Zeitung, Mercredi 1 Septembre 1999)Une grand-mère, assise dans la salle d'attente de son médecin. Elle ne comprend pas pour quoi elle doit payer sur sa maigre retraite une partie des médicaments qui lui sont prescrits, alors qu'elle a travaillé toute sa vie et qu'elle a payé des impôts et des cotisations. Cela déjà...[+]
Les grandes entreprises américaines usent de paradis fiscaux pour se soustraire à l'impôt
(Le Monde, Mercredi 28 Juillet 1999)L'Union européenne estime qu'en 1992 les FSC ont généré un chiffre d'affaires total de 152 milliards de dollars, et qu'un bénéfice brut de 9,6 milliards de dollars a échappé à l'impôt. Elles sont généralement basées dans des paradis fiscaux (95 % sont établies à la Barbade ou dans les îles...[+]
Fuite des patrimoines à l'étranger
(Observatoire de la délocalisation, Direction générale des impôts, Vendredi 1 Janvier 1999)En France, la fuite des patrimoines à l'étranger se serait élevée en 1997 et en 1998 à 4 milliards de francs chaque...[+]
Définition des FSC
(Internal Revenue Service (département fiscale). Etats-Unis, Jeudi 1 Janvier 1998)D'après la section 922(a), une FSC est une société qui remplit les critères suivants: elle doit être immatriculée ou enregistrée sous la juridiction d'un pays étranger qualifié ou une dépendance des Etats-Unis autre que Porto-Rico. Les...[+]
Les nouveaux milliardaires
Sport favori: la course contre l'impôt
(L'Expansion, Jeudi 24 Juillet 1997)Point commun des (nouveaux) riches, ils détestent voir leur fortune tomber dans les caisses du percepteur. Pour y parer, les 65 paradis fiscaux de la planète ont tout prévu: prête-nom, société écran, passeport de complaisance... On a même vu des Russes dotés d'un certificat de naissance des
Techniques d'optimisation fiscale: L'intégration fiscale
(L'Expansion, Lundi 22 Janvier 1996)Coût annuel pour l'Etat: 19 milliards de francs. Depuis 1988, les groupes qui adoptent le régime de l'intégration fiscale paient l'impôt sur le bénéfice consolidé de l'ensemble des filiales détenues à 95 %au moins. L'intérêt est de profiter immédiatement de l'économie d'impôt que représente...[+]
Techniques d'optimisation fiscale: Le bénéfice consolidé mondial
(L'Expansion, Lundi 22 Janvier 1996)Coût annuel pour l'Etat: 2,5 milliards de francs. Ils ne sont que douze privilégiés en France qui, sur agrément du ministre des Finances, bénéficient de ce régime équivalant à celui de l'intégration fiscale, mais à l'échelle mondiale. Il s'agit en fait d'additionner les bénéfices réalisés dans le...[+]
Techniques d'optimisation fiscale: Le carry-back (report en arrière)
(L'Expansion, Lundi 22 Janvier 1996)Coût annuel pour l'Etat: 1,25 milliard de francs. Ce procédé permet à l'entreprise qui enregistre une perte de l'imputer fiscalement sur le bénéfice réalisé l'année précédente. L'économie d'impôt théorique ainsi extériorisée n'est pas remboursée, mais l'entreprise détient une créance fiscale sur le...[+]
Ces entreprises françaises qui résistent à l'impôt
(L'Expansion, Lundi 1 Janvier 1996)Tous les coups sont--ils permis pour optimiser la pression fiscale? Face à l'imagination des directeurs financiers, le fisc est bien en peine de tracer une ligne jaune. Bercy n'a pas fini de voir ses milliards s'évaporer.
Les entreprises françaises gagnent de plus en plus d'argent mais...[+]
La désinvolture des gouvernements face à l'évitement des impôt par les compagnies
(UQAM, Michel Bernard, Léo-Paul Lauzon et Martin Poirier, Vendredi 1 Septembre 1995)Introduction
Le manque de courage politique de nos gouvernements face aux compagnies devient scandaleux en période de coupures dans les services publics. Par exemple, le gouvernement du Québec s'apprête à couper 75 millions de dollars dans l'éducation collégiale alors que des centaines de...[+]
Une fiscalité au service des privilégiés
Une fiscalité au service des privilégiés
(Le Monde Diplomatique, Dimanche 1 Janvier 1995)Changer de cap (1), c'est aussi engager la réforme de la fiscalité. Non pas pour abaisser, une fois de plus, la contribution des mieux pourvus et diminuer les charges des entreprises. Mais pour modifier la répartition outrageusement inégalitaire des ressources et des richesses, amplifiée par le...[+]
A Eurodisney. Les cadeaux de la France
(Le Monde Diplomatique, Samedi 1 Août 1992)Euro Disneyland est d'abord une gigantesque opération foncière et immobilière mise en place dans des conditions inédites en France. La société Euro Disney a obtenu d'être...[+]