Les Echos, Mercredi 11 Mars 2009

TVA réduite pour les restaurateurs

La fiscalité verte fait les frais des négociations

Après de longues années de discussion et d'ultimes tractations, les Etats membres qui le souhaitent ont été autorisés hier à appliquer un taux réduit de TVA à une série de produits, dont la restauration en France. Paris devra déterminer ce taux : 5,5 %, l'option qui tente le plus l'Elysée, ou un niveau proche de 10 %.

Le projet de TVA réduite sur les produits écologiques est pratiquement abandonné.

Le projet défendu par la Grande-Bretagne et la France de pouvoir appliquer une TVA réduite aux articles permettant d'économiser des gaz à effet de serre ou de protéger la planète est presque abandonné. « Un grand nombre d'Etats membres considèrent que nous sommes arrivés au bout de la route et ne veulent pas de discussions supplémentaires sur l'extension de taux réduits de TVA » en Europe, a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité. La ministre française de l'Economie a ajouté « que ce tonneau ne serait pas rouvert ». L'Allemagne, l'Autriche, le Danemark et les Etats baltes ont poussé à l'abandon de cette idée proposée il y a deux ans. La Commission décidera de la stratégie à suivre au cours des prochaines semaines.
Occasion manquée

Pour les défenseurs de ce projet, il s'agit d'une occasion manquée de signaler aux consommateurs les produits propres, comme les ampoules basse consommation. Un mauvais signe avant les négociations de Copenhague sur le climat en décembre. De leur côté, les opposants ont pointé la difficulté d'établir une liste commune entre les pays. Dans l'Hexagone, les projets de fiscalité verte ont eux aussi du mal à s'imposer. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, avait promis de nombreux bonus-malus appliqués aux produits de grande consommation. Seul le secteur automobile s'est vu appliquer ce mécanisme.

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