Les Echos, Mercredi 27 Février 2008

Une douzaine d'Etats européens pratiquent un secret bancaire propice à la fraude

Des îles anglo-normandes à l'île de Man en passant par Andorre, Saint-Marin, Monaco, Gibraltar ou Malte, l'Europe compte une dizaine de territoires où le secret bancaire attire les capitaux fuyant le fisc.

(...) En Europe, une douzaine de principautés et territoires sont ainsi pointés du doigt ; les îles anglo-normandes, l'île de Man, en mer d'Irlande, Andorre, Saint-Marin, Monaco, Gibraltar, Malte, Madère, sans oublier des dépendances antillaises, qui pratiquent une fiscalité réduite et une certaine opacité financière. Tandis que les demandes d'assistance internationale dans des enquêtes pour fraudes fiscales se heurtent au secret bancaire dans quatre pays membres de l'Union, Chypre, le Luxembourg, l'Autriche et la Belgique, de même qu'en Suisse, à la réputation séculaire en la matière.

(...) Mais, si les paradis bancaires essayent de s'assurer que l'argent qu'ils reçoivent ne provient pas du trafic de drogue, d'armes ou d'êtres humains, ils restent en revanche bien peu tatillons sur les capitaux issus de l'évasion fiscale. En Suisse, cette dernière n'étant pas légalement un crime, le secret bancaire reste opposable aux administrations fiscales, y compris pour les ressortissants étrangers. Le secret bancaire demeure opposable au fisc dans tous les territoires listés ci-dessus.
Au cas par cas

Toutefois, les choses évoluent, explique Didier Duval, chef du pôle de lutte contre la délinquance financière à la direction centrale de la police judiciaire. Grâce à l'émergence du concept de « fraude fiscale liée au crime organisé ». Si une commission rogatoire pour traquer les revenus non déclarés d'un riche industriel ou d'un artiste a toujours une chance très réduite d'être déclarée recevable par le Liechtenstein, en revanche une demande d'assistance pour une fraude fiscale liée à un carrousel de TVA peut être acceptée. Certains cantons suisses, comme celui de Genève, sont prêts à lever le secret bancaire pour une fraude fiscale liée à des activités délictueuses. « La réponse se fait beaucoup au cas par cas, en fonction des arguments mis en avant par la justice, qui permettent de relier une affaire de fraude fiscale à une activité criminelle », explique Didier Duval.

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