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Les Echos, Mercredi 3 Décembre 2008
La recapitalisation, « bon plan » pour les banques
(...) Décidés dans l'urgence pour éviter l'effondrement complet des systèmes financiers et l'asphyxie de toute l'économie après la faillite de Lehman Brothers, les 300 milliards d'euros de soutien en capital que s'apprêtent à injecter les Etats européens pourraient constituer à plus long terme une forme de rente avantageuse pour certaines banques.
Hormis Londres, qui a nationalisé trois banques et contraint les autres à rembourser les fonds publics avant de pouvoir verser à nouveau un dividende à leurs actionnaires, les capitales européennes ne se sont en effet pas toutes dotées de la panoplie d'instruments qui leur permettrait de débrancher les perfusions des malades au fur et à mesure de leur guérison. « Peu de structures de recapitalisation ont un coût croissant du capital pour les banques, ce qui pose le problème de la durée effective de l'aide des Etats », note une étude de l'Edhec, éclairante sur le sujet (1).
Certains dispositifs ont même un coût qui s'amenuisera avec le temps pour le bénéficiaire. Ainsi, la deuxième banque allemande, Commerzbank, ne sera sans doute pas très pressée de rembourser les 8,2 milliards d'euros de fonds propres reçus le mois dernier de l'Etat sous forme d'actions préférentielles. Le coupon d'une des deux tranches passera à l'horizon de 2020 en dessous du taux que paierait sur le marché une entreprise comme Renault ou Michelin pour se financer ! Comme Berlin ne s'est pas réservé d'options de conversion de ses titres en actions ordinaires qui lui permettraient de profiter d'une hausse éventuelle du cours de Bourse, Commerzbank peut même avoir intérêt à ne jamais les racheter, soulignent les auteurs de l'étude, Noël Amenc et Samuel Sender. La banque garde le contrôle du bouton de la conversion et la seule incitation qu'ont ses dirigeants est le plafonnement par l'Etat de leur rémunération annuelle à 500.000 euros...
Pour une fois, la chancelière Angela Merkel n'est pas isolée. Le plan français ne comporte également « aucune incitation au rachat anticipé [des quasi-fonds propres apportés, NDLR] et l'Etat court le risque de voir la maturité de ces emprunts filer vers l'infini », rappelle l'Edhec. Prompt à taper du poing sur la table devant les banquiers, le président de la République leur donne l'opportunité d'accéder à du quasi-capital permanent, sans horizon de remboursement, et à un taux qu'ils ne sont pas prêts de retrouver avant longtemps sur le marché. Si le coupon de ces titres super-subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) peut paraître élevé (8 %), il reste en effet nettement inférieur au coût du capital (de 10,7 % à 13,5 %). Voulant avant tout favoriser le financement de l'économie, l'Etat actionnaire se retrouve placé face à ses contradictions. Flou sur la possibilité laissée aux banques de verser des dividendes, il ne s'est pas non plus donné les moyens de tirer bénéfice d'une reprise des valeurs bancaires en Bourse.
Les distorsions de concurrence seront de toute façon inévitables. Elles ont d'ailleurs déjà commencé. Les 8,2 milliards d'euros apportés à Commerzbank lui ont permis de conclure l'acquisition de son concurrent Dresdner et de passer outre la chute de son cours de Bourse qui conduisait l'opération à l'échec. L'examen des plans de soutien par Bruxelles peut toutefois être l'occasion pour les Etats de se redonner un peu de souplesse en s'assurant qu'ils participeront aussi au retour à meilleure fortune des banques. « Assurer une concurrence saine (...) est aussi une garantie pour les contribuables français », insistait le week-end dernier José Manuel Barroso. Les prises de parole du président de la Commission ont été suffisamment rares dans la crise pour qu'elles puissent, cette fois, être entendues.
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Les Echos, Mercredi 3 Décembre 2008
Recapitalisation bancaire : Bruxelles demande une rémunération des Etats d'au moins 10 %
Dans son projet de texte, que « Les Echos » ont pu lire, Bruxelles estime que, au-delà du taux de 10 %, la rémunération servie à l'Etat est « suffisamment élevée pour que moins de garde-fous soient nécessaires » pour limiter les risques d'abus au regard du droit communautaire de la concurrence. Le plan de soutien français prévoit une rémunération de l'ordre de 8 %.
Une rémunération d'au moins 10 % pour les Etats qui recapitalisent leurs banques. C'est le seuil que fixe la Commission européenne pour accepter a priori un plan public destiné à soutenir une banque « fondamentalement saine ». Autrement dit un établissement qui n'a ni problème de solvabilité ni problème de « business model ». Comme les banques françaises dans lesquelles le gouvernement veut injecter 10,5 milliards d'euros sous forme de titres hybrides afin d'accroître le volume de leurs prêts à l'économie en crise. Un projet auquel Bruxelles doit encore donner son accord. Or le plan de soutien français prévoit une rémunération de l'Etat par les banques nettement inférieure, de l'ordre de 8 %.
Dans son projet de texte sur « la recapitalisation des institutions financières dans la crise actuelle », un document d'une douzaine de pages qui devrait être publié d'ici à la fin de la semaine, la Commission estime qu'au-delà d'un taux de 10 % la rémunération servie à l'Etat est « suffisamment élevée pour que moins de garde-fous soient nécessaires » pour limiter les risques d'abus quant à l'utilisation des fonds au regard du droit communautaire de la concurrence. En dessous de ce taux, la banque bénéficierait notamment d'un avantage déloyal en termes de coût du capital.
Selon le document, qui tient compte des méthodes de calcul proposées par la Banque centrale européenne (BCE), la rémunération nominale pour des actions de préférence ou d'autres types de titres hybrides utilisés dans de tels plans de recapitalisation « pourrait se situer entre 7 % et 12 % ». Bruxelles estime que les banques auront d'autant plus intérêt à rembourser rapidement les fonds publics dont elles auront bénéficié que le taux de rémunération servi à l'Etat sera fort. Autre option pour accélérer la sortie de l'Etat, selon le document : prévoir des taux de rémunération qui augmentent au fil du temps, comme récemment pour ING.
Autant de solutions alternatives à l'interdiction faite aux banques aidées de verser des dividendes à leurs actionnaires, comme Bruxelles l'a fait pour les banques britanniques et voulait le refaire pour les banques françaises (lire ci-dessous). Des mécanismes permettant aux banques de renouer progressivement avec une politique de dividendes en fonction de l'évolution des remboursements à l'Etat sont par ailleurs envisagés.
Le projet de texte recommande aussi, au cas par cas, d'autres types de garde-fous pour éviter les distorsions de concurrence : des dispositifs nationaux permettant de contrôler que les fonds publics sont « utilisés pour prêter à l'économie réelle et non pour mener une stratégie d'expansion agressive » ou « des limitations de rémunérations ou des bonus versés aux dirigeants » de la banque, par exemple. Les exigences de solvabilité s'appliquant à un établissement pourront aussi être relevées tant que l'aide n'est pas remboursée. Les Etats membres devront faire un rapport à la Commission sur l'efficacité de telles mesures six mois après leur introduction.
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