Christian Chavagneux, Les Echos, Mardi 21 Octobre 2008

Que faire contre les paradis fiscaux ?

Le Premier ministre, François Fillon, a appelé mardi 14 octobre à la « disparition » des paradis fiscaux comme prélude « à une refondation du système financier international ». Ce genre de déclarations de bonnes intentions ne reçoit généralement que des sourires sceptiques, soit que l'on ne croit pas les gouvernements capables de passer des paroles aux actes, soit, surtout, que l'on croit cette lutte impossible compte tenu de la complexité et de l'opacité des centres financiers offshore. C'est une erreur. On peut s'attaquer, avec succès, aux paradis fiscaux. Cinq actions sont d'ores et déjà possibles:

1. La crise financière actuelle nous rappelle combien le monde de la finance vit sur la confiance. Or les déclarations politiques comme celle du Premier ministre contribuent à introduire de l'incertitude dans le monde des paradis fiscaux. En matière de régulation financière, la communication politique est essentielle : Nicolas Sarkozy a réussi à faire en sorte que les casernes de pompiers des gouvernements européens agissent de concert face à l'incendie de la finance, et cela a l'air d'avoir porté quelques fruits. C'est bien. S'il mettait la même énergie politique à convaincre la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et le royaume-uni de signer une déclaration commune des pays membres de la zone euro en faveur de la lutte contre les paradis fiscaux, il y gagnerait une autre envergure.

2. Une mesure immédiate consisterait à ce que les gouvernements qui ont apporté leur garantie aux dépôts des particuliers auprès des banques précisent que celle-ci ne touche pas les dépôts réalisés dans les filiales situées dans les paradis fiscaux. L'île de Man, Jersey, Guernesey, etc., n'ont pas les reins financiers assez solides pour apporter ce genre de garanties. Cela contribuerait à l'avènement du capitalisme éthique cher au président français.

3. Depuis 2005, une directive européenne sur l'épargne oblige les pays de l'Union à un échange d'informations sur les placements des non-résidents ou bien, pour les pays qui souhaitent conserver leur secret bancaire, à une retenue à la source sur les intérêts des placements de 20 % depuis l'été dernier. La renégociation en cours de cette directive doit aboutir : il faut supprimer la retenue à la source et passer à l'échange d'informations obligatoire ; il faut qu'elle touche non pas uniquement les individus mais également toutes les personnes juridiques (fondations, trusts, etc.) ; il faut qu'elle couvre tous les produits financiers complexes et autres innovations financières destinées à contourner les règles fiscales selon le principe de « l'esprit et de la lettre » ou, comme disent les Anglo-Saxons du « substance over form » : si tel produit financier utilisé pour placer l'épargne n'est pas inclus dans le champ d'application de la directive mais est utilisé de façon à la contourner, il devient couvert par la loi.

4. Il faut relancer la directive européenne sur les « prix de transfert », les prix auxquels les multinationales s'échangent des biens et services, souvent utilisés pour faire apparaître les profits sur les territoires les moins taxés. Celle-ci devait voir le jour cette année mais a été repoussée après le « non » irlandais au référendum européen. Elle consiste à établir une base fiscale consolidée, au niveau européen. Les profits des firmes seraient taxés en une seule fois et le produit de la taxe redistribué entre les différents pays d'implantation selon des critères à déterminer (quantité de capital investi, chiffre d'affaires...) comme c'est le cas aux Etats-Unis ou au Canada.

5. Enfin, la crise financière ayant ouvert le débat sur le changement des normes comptables internationales, il faut en profiter pour exiger le reporting pays par pays des multinationales : chaque firme devra rendre transparent dans quels pays elle est présente, ce qu'elle y fait, le montant de ses actifs et le nombre de personnes employées, comment s'établissent les relations intragroupe, ses profits avant impôts, etc. Le Parlement européen a déjà demandé à la Commission d'agir en ce sens.

Les grands Etats savent que les dépenses publiques ne pourront que progresser demain : pour la santé et les retraites de leurs populations vieillissantes, pour l'éducation, clef de l'insertion dans la mondialisation, pour lutter contre le changement climatique, les pandémies internationales et pour réguler la finance. Ils ne peuvent plus se permettre de voir leurs recettes fiscales - 10 % pour la France ! - fuir dans des territoires sans contrôle qui, de plus, peuvent remettre en cause leur volonté de réguler la finance internationale. Le sénateur Barack Obama a déposé l'an dernier un projet de loi anti-paradis fiscaux d'une grande envergure. S'il est élu, il y a de grandes chances qu'il agisse. Une action coordonnée des Etats-Unis et de l'Europe ouvrirait des temps très durs pour les paradis fiscaux.

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