The Economist, Lundi 20 Mars 2000

Comment l’empire Murdoch échappe au Fisc

News Corporation, le groupe de Murdoch, paie des impôts ridicules par rapport à ceux de ses concurrents, et ce malgré des bénéfices confortables. The Economist lève un coin du voile.

Rupert Murdoch est un homme d’affaires hors du commun à bien des égards par les risques qu’il a pris pour bâtir News Corporation, par la dimension planétaire de son empire, par la façon dont il a changé les règles du jeu pour les autres groupes de communication. Mais l’un de ses plus grands exploits est sa facture fiscale. Conformément à sa philosophie antiétatique, M. Murdoch reverse une très petite partie de ses bénéfices à l’Etat pour l’exercice clos le 30 juin 1998 et pour les trois précédents, News Corporation et ses filiales n’ont payé que 325 millions de dollars australiens [1,2 milliard de FF] d’impôts sur les sociétés, soit un taux d’environ 6 % seulement, le groupe ayant affiché des résultats consolidés avant impôt de 5,4 milliards de dollars pour la même période. A titre de comparaison, Disney, un autre empire mondial des médias, est imposé à 31 %. Les taux de base en Australie, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne —les trois principaux pays dans lesquels News Corporation est présent — sont respectivement de 36%, 35% et 3O %.

ON AURAIT PU CONSTRUIRE 7 HÔPITAUX OU 300 ÉCOLES PRIMAIRES

Il est difficile d’étudier en détail la situation fiscale de News Corporation en raison de la complexité de son organisation. Si l’on se fie aux derniers comptes publiés, le groupe comprend quelque 800 filiales, dont une soixantaine de sociétés enregistrées dans des paradis fiscaux tels que les îles Caïmans, les Bermudes, les Antilles Néerlandaises et les îles Vierges, des pays dont la législation (qui favorise le secret) est aussi attrayante que le climat. Cette organisation, dictée par le schéma fiscal complexe imaginé par M. Murdoch, a des conséquences surprenantes la plus rentable des entreprises britanniques du groupe dans les années 90 n’a pas été le Sunday Times, ni BSkyB, la prospère chaîne de télévision par satellite, mais News Publishers, une société de droit bermudien. News Publishers, fin juin 1996, avait réalisé pour les sept précédents exercices environ 1,6 milliard de livres de bénéfices nets. C’est d’autant plus remarquable pour une société qui ne compte apparemment aucun salarié ni aucune source visible de revenus en dehors des affaires de M. Murdoch.

News Corporation n’encourage guère les regards indiscrets. Ses comptes rendus financiers se limitent au strict minimum. Pour toute réponse à nos questions sur sa situation fiscale, nous avons eu droit à cette explication: "News Corporation et ses filiales, y compris News International, préparent et soumettent leurs déclarations de revenus conformément à toutes les juridictions dont ils dépendent. Les déclarations fiscales du groupe ainsi que ses paiements sont examinés régulièrement par les autorités fiscales compétentes."

Toute enquête sur la situation fiscale de News Corporation est rendue particulièrement difficile par les normes comptables en vigueur en Australie, où la société a son siège social. Celles-ci comptent parmi les plus laxistes des pays développés. Aux Etats-Unis également, nombre des filiales non cotées des sociétés cotées appartenant à M. Murdoch ont leur siège dans le Delaware, et elles ne sont pas obligées de présenter des comptes accessibles au public. Mais, en Grande-Bretagne, de par la loi, le magnat australien est tenu de publier quelques informations. Cela nous a permis d’examiner les résultats financiers, sur onze ans, des 101 sociétés britanniques qui figurent dans les derniers comptes de News Corporation comme filiales de la principale holding britannique de M. Murdoch, Newscorp Investments, afin d’en avoir le cœur net.

Bien que le groupe ait dégagé 1,4 milliard de livres de bénéfices depuis juin 1987, nous avons ainsi trouvé qu’il n’a pas payé d’impôt sur ses sociétés britanniques. Certaines années, ses entreprises en ont certes acquitté, mais certaines autres ont demandé un remboursement. Comment se sont-elles débrouillées ? Une partie de la réponse vient de BSkyB, détenu à 40 % par News Corporation. Le chiffre de 1,4 milliard de livres comprend une somme nette de 317 millions de livres représentant la part du groupe dans les bénéfices avant impôt de la chaîne de télévision

L’impôt est dû sur ces résultats. Mais BSkyB a pu en déduire les pertes considérables encaissées durant le démarrage coûteux de ses émissions par satellite, à la fin des années 80 et au début des années 90.Toutefois, BSkyB ne compte que pour 317 millions de livres dans les résultats totaux, et il reste environ 1,1 milliard. M. Murdoch aurait normalement dû acquitter environ 350 millions de livres d’impôt sur ces bénéfices. Pour donner un ordre de grandeur, cela aurait permis de construire 7 hôpitaux, 50 établissements d’enseignement secondaire ou 300 écoles primaires. En étudiant les comptes des sociétés britanniques du groupe, on ne comprend pas très bien comment M. Murdoch a pu éviter de faire un gros chèque à l’Etat. News Corporation explique simplement l’absence d’impôt à payer par les déficits fiscaux. Pourtant, le groupe est bénéficiaire, après les premières années de pertes, dues au lancement de la télévision par satellite et à la récession en Grande-Bretagne du début des années 90. Dans ce cas, d’où proviennent les déficits fiscaux ? A court terme, il existe toujours un écart entre les profits qui apparaissent dans les comptes certifiés d’une société et les bénéfices sur lesquels se fonde le fisc pour calculer l’impôt. On apporte de nombreux ajustements aux résultats comptables pour parvenir aux bénéfices imposables. Par exemple, en Grande-Bretagne, les abattements fiscaux pour les dépenses d’investissement peuvent être certaines années plus généreux que les provisions comptables pour moins-values. A long terme, cependant, les bénéfices comptables devraient en général correspondre aux bénéfices imposables. Mais, dans les sociétés britanniques de News Corporation, ces derniers sont apparemment nuls, alors que les résultats comptables atteignent 1,4 milliard de livres.

Exonération fiscale offshore, mode d’emploi

Seuls Rupert Murdoch et ses plus proches conseillers savent exactement comment ce dernier parvient à payer si peu d’impôts. Mais l’un des moyens qu’il utilise consiste sans doute à s’engouffrer dans les failles de la législation fiscale. Exploiter de telles lacunes — qui peuvent découler d’erreurs commises dans la rédaction d’un texte de loi ou de ses ambiguïtés — est tout à fait légal. Nous expliquons ci-après l’une d’elles, qui n’est portée à la connaissance du public britannique que parce que le dernier budget de ‘Etat y a remédié. Et il ne faut pas oublier que, si ce genre de choses était facile à détecter ou à comprendre, tous les fiscalistes et comptables si bien payés se retrouveraient au chômage. La Grande-Bretagne (comme la plupart des pays) possède des lois destinées à empêcher les entreprises d’échapper au fisc en transférant leurs revenus vers des filiales installées dans des paradis fiscaux, où l’impôt sur les sociétés est faible ou inexistant. Ces filiales sont appelées controlled foreign companies (CFO) ou sociétés non britanniques contrôlées par un résident britannique. La législation ramène la CFC dans les filets du fisc britannique en imposant la société mère sur les bénéfices de cette filiale. il existe cependant des exonérations par exemple, si la CFC verse à la société mère un dividende égal à au moins 90 % de ses bénéfices imposables, ceux-ci ne sont pas imposés en Grande-Bretagne. Cela parce que le fisc2 britannique impose la société mère sur le dividende reçu, et il serait injuste de faire payer A Rupert Murdoch. deux fois l’impôt sur les mêmes profits.

Les sociétés britanniques peuvent transférer la propriété d’une filiale britannique à une CFC. En raison de la façon dont le texte de la loi fiscale a été rédigé — et c’est de là que provient la faille qui permet à une partie des bénéfices d’une CFC d’échapper au fisc britannique —‘ les dividendes reçus d’une filiale britannique ne sont pas pris en compte dans les résultats imposables de la CFC. Par conséquent, cette dernière peut déclarer des bénéfices imposables moins importants que ses bénéfices comptables. Elle ne paie d’impôt que sur ses résultats imposables.

Supposons qu’une filiale britannique paie des dividendes à une CFC qui à son tour les reverse à la société mère en Grande-Bretagne. (Dans la pratique, ces dividendes ne sont pas imposables en Grande-Bretagne, parce qu’il est tenu compte de l’impôt déjà payé avant que la filiale ne les verse à la CFC.) Tant qu’au moins 90 % des bénéfices imposables de la CFC sont transférés en Grande-Bretagne, la société mère n’aura pas à payer d’impôt sur les bénéfices offshore de la CFC. De cette façon, celle-ci peut régulièrement dégager des profits comptables offshore et en faire échapper une partie au fisc britannique. Aussi étonnante et difficile à comprendre qu elle soit, la lacune fiscale est merveilleusement simple à exploiter. ‘Le plus surprenant n’est pas que cette faille ait été comblée, mais qu’il ait fallu six ans pour le faire !" commente-t-on chez le géant de la comptabilité Ernst & Young.

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