Les Echos, Mardi 23 Janvier 2001

L’Europe traque ses niches fiscales

Certaines dispositions fiscales et autres aides à l'implantation sont particulièrement attractives pour les investisseurs étrangers.

La France serait-elle l'oie blanche dans le jardin de la surenchère fiscale ? Su les 66 niches fiscales répertoriées en Europe, elle n'est épinglée que pour quatre régimes, la plupart modestes. La réalité est beaucoup plus complexe: quatrième pays au monde pour l'accueil des investissements étrangers, l'Hexagone consent lui aussi quelques beaux cadeaux, à commencer par l'avoir fiscal, un dispositif unique en Europe. “ Tout actionnaire personne physique domicilié dans un pays lié à la France par une convention fiscale reçoit l'intégralité du bénéfice brut avant impôt pour ses titres de participation ”, explique Patrick Michaud, avocat fiscaliste. Autre avantage important, le régime du bénéfice consolidé, lequel “ permet à un groupe tricolore d'imputer en France les pertes qu'il enregistre dans ses filiales à l'étranger ”, poursuit cet avocat.

L'autre grand pari des allégements fiscaux français concerne les zones dites “ franches ” ou “ d'investissement privilégié” et les exonérations de taxe professionnelle consenties par les collectivités locales. A cela il faut ajouter les subventions directes que sont les primes à l'aménagement du territoire (PAT).

Quelques exemples emblématiques: en 1997, Toyota s'est vu dérouler le tapis .rouge pou s'implanter à Valenciennes. En s'installant sur la zone franche de Signes (Var), Coca-Cola a bénéficié d'une double exonération taxe professionnelle-impôts sur les bénéfices de 1988 à 1998. Ces régimes préférentiels ont parfois provoqué des dérapages. A Honfleur, Akai a empoché 10 millions de francs de PAT en 1987 et 1989 pour 300 emplois générés, avant de mettre la clef sous la porte en 1995. Dans le bassin de Longwy (Lorraine), SVC en 1997 et Panasonic en 1998 ont fermé leurs sites dix ans après s'être installés et avoir reçu des aides conséquentes.

Parfois, quand les dérapages sont caractérisés, les autorités locales se rebellent C'est ainsi que la ville d'Orléans et le Conseil général du Loiret viennent de demander à l'américain Scott Paper de leur rembourser une aide à l'implantation d'au moins 87 millions de francs. En 1987, ces collectivités avaient multiplié les avantages (terrain et mines à prix réduits, entre autre) pou inciter le groupe papetier à s'installer près d'Orléans. Bruxelles a jugé ces aidesanticoncurrentielles. Qui plus est, Scott Paper avait promis entre 300 et 1.500 emplois, il en aura finalement créé moins de 200.

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