Les Echos, Vendredi 2 Mai 2008

La France des niches

La France, qui se distingue par le poids de ses prélèvements obligatoires, est aussi la championne des niches fiscales - ces dispositifs qui permettent au contribuable bien informé d'échapper légalement à l'impôt. Combien y en a-t-il ? La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui remettra bientôt au Parlement un rapport sur le sujet, en annonce « plus de 359 ». Estimation modeste, puisque le Conseil des impôts, dans son rapport de 2003, en comptait déjà plus de 400. La commission des Finances de l'Assemblée nationale en dénombre pas moins de 486... Même incertitude sur le manque à gagner pour les finances publiques. Le Conseil des impôts avançait, en 2003, le chiffre de 50 milliards d'euros, soit 20 % des recettes fiscales de l'Etat, mais soulignait en même temps que ce coût augmentait très rapidement : aujourd'hui, il dépasserait 70 milliards. Certains postes sont bien connus : l'immobilier (dispositifs Malraux, Robien...), les investissements dans les DOM-TOM, l'assurance-vie, ou encore les crédits d'impôt recherche. Mais les causes qui ont revendiqué et obtenu la bienveillance fiscale de la nation sont innombrables, du cinéma à la création d'entreprise, de la pêche en mer aux courses de chevaux. Faire le ménage dans ce bric-à-brac est un exercice à la fois nécessaire et difficile.

Nécessaire d'abord pour des raisons d'équité. Des enquêtes administratives auraient montré que l'utilisation des niches procure à chacun des mille contribuables les plus riches une réduction d'impôt moyenne de quelque 300.000 euros... D'autre part, l'efficacité de ces largesses est très rarement évaluée : si, grâce à l'entrée en vigueur de la LOLF (Loi d'orientation relative aux lois de Finances), les crédits budgétaires commencent à être mieux contrôlés en fonction des objectifs visés, les « dépenses fiscales », elles, sont en général reconduites quasi automatiquement.

Pourquoi se multiplient-elles ? D'abord par un effet de mécanique politique : contraints par la discipline budgétaire qui limite la progression des dépenses, les ministères trouvent une marge d'action du côté des recettes - en créant de nouvelles dérogations fiscales. De plus, ces dernières présentent les apparences de la vertu : les causes qu'elles sont censées servir sont le plus souvent légitimes. Mais leur coût est-il proportionné à leur efficacité ? Le Conseil des impôts avait proposé, très sagement, de supprimer celles dont les effets sont impossibles à évaluer.

La dérive menace de se poursuivre car de nouveaux « gisements » de niches se découvrent - notamment pour soutenir l'effort écologique. Il est clair pourtant que, comme moyen de politique économique, le crédit budgétaire est préférable à la « dépense fiscale » : il est plus contrôlable, plus transparent, plus équitable. Remplacer une niche par un crédit n'accroîtrait pas le déficit public, mais se traduirait par une hausse apparente des prélèvements obligatoires et des dépenses de l'Etat, ce qui n'est pas la philosophie actuellement dominante. Mais ce serait aussi mettre fin à une hypocrisie fort peu démocratique.

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