Les Echos, Jeudi 5 Février 2009

L'Etat vend des immeubles de prestige à des acheteurs domiciliés dans des paradis fiscaux

La Cour des comptes a ainsi examiné une vingtaine de cessions immobilières réalisées entre 2005 et 2007, parmi la centaine d'opérations de plus de 2 millions d'euros réalisées sur cette période. Dans 2 des 7 plus grosses opérations, les acquéreurs sont immatriculés au Luxembourg. Dans deux autres cas, ils représentent des intérêts financiers en provenance des îles Vierges britanniques, autre paradis fiscal.(...)

Pour la Cour, l'importance des opérations pousse le gouvernement à un certain laxisme dans ses contrôles : « Il serait choquant que l'Etat ne prenne pas, pour des raisons d'ordre budgétaire, toutes les mesures lui permettant de s'assurer de la transparence financière des cessions immobilières ».(...)

Pour y remédier, celle-ci suggère que la cellule de renseignement de Bercy (Tracfin) soit systématiquement alertée lorsque le montant des cessions finales est très supérieur aux offres de départ, ce qui n'est pas le cas. Ou quand l'acquéreur est localisé dans un paradis fiscal. Mais le gouvernement, dans ses réponses, ne s'engage pas sur ces questions.

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