Financial Times, Jeudi 24 Février 2000

Comment fonctionne le système des FSC

L'Union européenne estime qu'en 1992 les FSC ont généré un chiffre d'affaires total de 152 milliards de dollars, et qu'un bénéfice brut de 9,6 milliards de dollars a échappé à l'impôt. Elles sont généralement basées dans des paradis fiscaux (95 % sont établies à la Barbade ou dans les îles Vierges) et permettent aux sociétés-mères de localiser une partie des bénéfices dans ces filiales, puis de la rapatrier aux Etats-Unis sans payer d'impôt. Le mécanisme est simple : lorsqu'une société exporte, elle vend fictivement sa marchandise ou ses services à un coût réduit à sa filiale qui, à son tour, la revend au client final à un coût majoré de 10, 20 ou 30 %.

1. Toute entreprise américaine (Etats-Unis) dont les produits exportés proviennent pour au moins 50% des Etats-unis peut mettre en place une "Foreign Sale Corporation", une société-écran immatriculée dans un paradis fiscal. Les entreprises suivantes possèdent des filiales de type FSC: General Electric, Monsanto, Microsoft, Ford, Exxon/Mobil, Motorola, Boeing and Procter & Gamble.

2. Plus de 90% des FSC sont immatriculées dans les Iles Vierges, aux Barbades et à Guam. D'après l'Union Européenne, des sociétés "boîtes aux lettres" offrent des gérer des FSC pour $2,000 (15000 FF) par an. On estime le nombre d'entreprises possédant des filiales de type FSC entre 3,000 et 7,000.

3. L'entreprise américaine (USA) "vend" ses exportations à la FSC qui à son tour les "exporte". Cependant, aucune transaction physique n'a lieu. A le place, la FSC sous-traite la manutention des exportations et les autres activités économiques à la société-mère.

4. Une partie des revenus de la PSC - jusqu'à 65% - est non-imposable aux Etats-unis. Le reste est taxé par le paradis fiscal (à un taux minime). Les dividendes payés par la FSC à la société-mère sont également non-imposables. L'emploi d'une FSC peut ainsi permettre de réduire le montant de l'impôt d'une société de 15% à 30%.

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