Les Echos, Vendredi 22 Septembre 2000

Financement des 35 heures

La ministre de l’Emploi a annoncé une enveloppe de 85 MdF pour financer la RTT en 2001, après les 67 MdF nécessaires cette année pour alimenter le Forec, fonds qui finance l’allégement des charges sociales dont bénéficient les entreprises passées aux 35 heures.

Le financement des 35 heures échappera désormais totalement au budget de l’Etat puisque le gouvernement aura recours à six taxes pour alimenter le Forec : taxe sur les alcools, Ecotaxes, contribution sociale sur les bénéfices des sociétés, taxe sur les tabacs, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe conventions assurances.

Les dépenses seraient comprises entre 110 et 120 MdF en 2003 une fois toutes les entreprises aux 35 heures (Les Echos, 06 avril 2001)

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