Le Figaro, Jeudi 10 Avril 2008

Blanchiment : le droit au silence garanti aux avocats

Le Conseil d'État vient de leur donner raison : couverts par le secret professionnel, ils n'ont pas à dénoncer leurs clients.

(...) Depuis le vote d'une loi en 2004, cette profession était tenue, au moindre soupçon, de dénoncer aux autorités les clients susceptibles de blanchir de l'argent d'origine douteuse (drogue, proxénétisme, fraude fiscale…). D'autres professions avant celle-ci avaient déjà dû se plier à cette contrainte. Les banquiers, notaires et casinos, entre autres, n'ont rien pu y faire. Les avocats eux, n'ont cessé d'attaquer la réglementation au nom des droits de l'homme et du devoir de confidentialité qui s'impose aux hommes de loi, au même titre qu'aux médecins.

Le Conseil d'État leur a donné raison. Les magistrats n'ont pas remis en cause la loi dans son principe mais ont annulé deux articles de son décret d'application.

(...) Mais la décision du Conseil d'État va encore plus loin, puisqu'elle tue dans l'œuf la transposition en France de la troisième directive européenne. Celle-ci prévoyait notamment que les avocats devaient continuer à conseiller leurs clients après les avoir dénoncés et, bien sûr, sans les en avertir. Guillaume Didier, le porte-parole de la Chancellerie, indiquait jeudi que le ministère allait «prendre le temps d'analyser les conséquences sur la troi­sième directive de la décision du Conseil d'État, qui s'impose bien entendu à nous».

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