L'Expansion, Jeudi 20 Septembre 2007

L'UFC Que Choisir dénonce un "scandale" des prêts à la consommation

Selon la loi, les assurés-emprunteurs ont droit à une participation aux bénéfices. Seulement, dans les faits, ils ne voient jamais l'argent. Celui-ci a été capté en amont et rétrocédé aux intermédiaires sous forme de commissions. Le préjudice porte sur 4,5 milliards d'euros.

Nouveau scandale débusqué par l'UFC-Que Choisir. Après les 11,5 milliards d'euros de profits des contrats d'assurance adossés aux crédits immobiliers confisqués, voici les 4,5 milliards de bénéfices engrangés auprès des crédits à la consommation évaporés depuis dix ans. L'UFC-Que choisir a dévoilé jeudi le second volet de sa croisade contre le scandale du détournement des sommes dues aux clients emprunteurs.

Les spécialistes du marché de l'assurance-vie (décès-incapacité-invalidité) adossée aux crédits à la consommation se seraient entendus entre eux et appropriés indûment des sommes qui devraient être normalement rétrocédées à 90% aux quelque 3 millions d'assurés concernés. Cela en vertu d'une loi remontant à 1983, mais dont les décrets d'application ont longtemps été contradictoires. « A vrai dire les décrets ne sont vraiment en conformité avec la loi que depuis mai dernier », analyse pour LExpansion.com Vanessa Dagand, chargé de mission banques-assurances à l'UFC-Que Choisir.

D'après les calculs effectués par l'association de consommateurs, sur 100 euros de primes d'assurances, 70 euros correspondent à du « surplus », soit à des bénéfices nets pour la compagnie. Or, la loi prévoit que les assurés touchent justement une participation aux bénéfices pour le surplus qu'ils ont financé. Cette somme devrait donc leur revenir à 90%. « Mais c'est là que le bât blesse, s'insurge Vanessa Dagand. Car les professionnels du marché de l'assurance-vie ont trouvé la parade : la participation aux bénéfices des assureurs-emprunteurs qu'ils devraient normalement rétrocéder est prélevée en amont et reversée sous forme de commissions à l'intermédiaire ; c'est-à-dire l'établissement de crédit (ndlr Cofidis, Cetelem, Cofinoga…) qui leur a « apporté » l'affaire. Or, ces commissions ne sont pas soumises à la loi. Elles relèvent d'une entente entre deux parties. Donc, elles sont totalement opaques. Du coup, à l'arrivée, l'assuré ne voit rien venir. Car son assureur, qui a une connaissance parfaite de son modèle économique sur ce type de contrat, s'est arrangé pour que ledit contrat ne soit pas ou si peu bénéficiaire. On est là dans un cas flagrant de déguisement comptable ». A titre d'information, l'UFC est même parvenue à isoler le montant des commissions artificiellement élevées. Celles-ci ressortent ainsi à 68% alors que dans les autres branches de l'assurance-vie, on tourne autour des 8-10%. « Cela veut simplement dire que sur 100 euros de primes, l'apporteur d'affaires en touche directement 68 » décrypte Vanessa Dagand.

Le « scandale » de l'assureur-emprunteur est loin d'être une spécificité française. « Ailleurs, en Europe, on retrouve le même mécanisme qui au final lèse l'assuré » constate-t-on à l'UFC. Maintenant, quelle peut-être la solution ? « C'est très complexe. En France, le lobby des banques-assurances est particulièrement puissant. Et puis on n'imagine pas Bercy demander à tous les acteurs de faire un chèque de dédommagement… » Alors ? En attendant qu'une commission parlementaire ne soit éventuellement saisie (l'UFC le réclame), il ne faut pas espérer un règlement judiciaire avant 2 ou 3 ans, laisse-t-on entendre à l'association, qui s'est associée à la plainte déposée par un particulier contre CNP Prévoyance et Cofidis.

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